Conditions Générales d'Utilisation

Conditions générales de services et d’utilisation

du site internet www.themagpie.fr

applicables à compter du 01/07/2016}

ARTICLE 1. MENTIONS LEGALES

1.1. Editeur

Vous êtes actuellement connecté au site internet www.themagpie.fr, édité par M. Damien ROUHIER, agissant en qualité d’autoentrepreneur, SIRET : 82076021300018, siège social : 2 rue Emile Blémont, 75018 Paris, France, téléphone : +33634643502, email : rouhierdamien@gmail.com, n° de TVA intracommunautaire : [ ], directeur de la publication et responsable de la rédaction : Damien ROUHIER.

1.2. Hébergeur

Le Site est hébergé par OVH, siège social 2 rue Kellermann-59100 Roubaix-France. Téléphone : 1007.

ARTICLE 2. DEFINITIONS

« Annonce » : pages web, ainsi que tout fichier numérique associé, publiées par un Utilisateur sur le site.

« Utilisateur » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site.

« TheMagpie.fr » : Damien Rouhier pris en sa qualité d’éditeur du Site.

« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.

« Membre » : Pie ou Utilisateur.

« Pie » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site afin d’être mise en relation avec l’Utilisateur pour la prise en charge de la Prestation.

« Prestation » : service effectué par une Pie suite à une mise en relation avec un Utilisateur sur le Site et consistant en la vente d’un Produit acheté à l’étranger.

« Produit » : bien acheté par une Pie à l’étranger dans le but de la revendre à un Utilisateur.

« Service » : service proposé par TheMagpie.fr sur le Site pour la mise en relation d’un Utilisateur avec une Pie.

« Site » : site internet accessible à l’URL www.TheMagpie.fr, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.

ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION

Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de services et d'utilisation ». L'Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.

Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l’Internaute. L'Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de TheMagpie.fr et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Internaute.

L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.

ARTICLE 4. DESCRIPTION DES SERVICES

4.1. Objet du Site

Le Site a pour objet de proposer une plateforme de mise en relation entre Utilisateurs et Pie.

4.2. Mise en relation entre l’Utilisateur et la Pie

4.2.1. Publication d’une Annonce par un Utilisateur

La publication d’une Annonce est ouverte à tout Utilisateur recherchant un Produit déterminé. Les Utilisateurs s'interdisent de publier plusieurs Annonces visant à la recherche d'un même Produit. Les Annonces devront être rédigées dans un langage correct et compréhensible. Elles devront se conformer aux dispositions légales en vigueur et devront être dépourvues de tout critère discriminatoire quant à la qualité de l'éventuel cocontractant.

Les Utilisateurs auront la possibilité de télécharger des photographies relatives au Produit objet de l'annonce. Le nombre de photographies n'est pas limité. Les photographies téléchargées devront être au format jpg, d'une taille maximale ne pouvant excéder 2 megaoctets. Au cours de la publication de l'Annonce, l’Utilisateur disposera, via son espace personnel, de la faculté de modifier la fiche descriptive de l’Annonce. Ces modifications seront possibles tout au long de la publication de l’Annonce.

L’Utilisateur reconnaît que la publication de son Annonce sur le présent Site emporte automatiquement et sans intervention de TheMagpie.fr publication de ladite Annonce sur les sites partenaires et affiliés.

Il est expressément porté à la connaissance des Internautes que TheMagpie.fr ne garantit en aucun cas l'exactitude des données contenues dans les Annonces. Il appartient à tout Internaute intéressé par l’Annonce de s'assurer de l'exactitude de toutes ces données préalablement à toute transaction effective. De même, TheMagpie.fr ne garantit en aucun cas aux Membres la réalisation de transactions effectives relatives aux Produits visés par l'Annonce.

4.2.2. Contact de l’Utilisateur par une Pie

Si une Annonce retient l’attention d’une Pie, cette dernière adressera un message à l’Utilisateur par l’intermédiaire du Site. Les Membres pourront ensuite convenir des modalités d’achat puis de revente du Produit dans les limites et conditions posées par les présentes conditions générales.

4.2.3. Achat d’un Produit par la Pie

4.2.3.1. Identification du Produit

La Pie s’engage à prendre une photographie du Produit et du prix demandé et à l’envoyer à l’Utilisateur par l’intermédiaire du Site afin de confirmer qu’il s’agit bien du Produit objet de l’Annonce.

4.2.3.2. Validation du Produit et de son prix par l’Utilisateur

Une fois la photographie reçue par l’Utilisateur, celui-ci a la possibilité de valider le Produit par l’intermédiaire du Site ou bien de refuser la transaction ou de demander davantage de photographies.

En vas de validation du Produit et du prix, l’Utilisateur recevra un code de validation qu’il devra remettre à la Pie au moment de l’échange.

4.2.3.3. Paiement du prix

Une fois la commande validée, l’Utilisateur s’engage à verser le prix convenu sur le Site en étant redirigé à cet effet sur l'interface de paiement sécurisée.

4.2.3.4. Remise du Produit

Une fois la Pie revenue en France, les Membres conviennent ensemble d’un point de rencontre afin que la Pie remette le Produit à l’Utilisateur en échange du code de validation permettant à la Pie de demander sur le Site le versement du prix, déduction faite de la commission perçue par TheMagpie.fr.

ARTICLE 5. OBLIGATIONS DES PARTIES

5.1. Obligations communes des Membres

5.1.1. Information

Le Membre déclare avoir reçu de TheMagpie.fr toutes les explications et précisions utiles pouvant lui permettre d’utiliser le Service objet du présent contrat.

Le Membre reconnaît que ses besoins et le Service proposé par TheMagpie.fr sont en adéquation et qu’il a souscrit au contrat en connaissance de cause et en disposant de toutes les informations nécessaires lui permettant de produire un consentement libre et éclairé.

Le Membre s’engage à informer TheMagpie.fr de toute circonstance susceptible d’affecter l’exécution du présent contrat dès qu’il en a connaissance.

5.1.2. Autorisations et déclarations

Le Membre est seul responsable des autorisations et déclarations relatives à l’utilisation du Service.

Le Membre déclare qu’il dispose des droits et autorisations nécessaires à cette fin. Le cas échéant, le Membre déclare avoir effectué au préalable toute démarche nécessaire, telle que demandes d’autorisations et déclarations administratives.

Le défaut de telles déclarations et autorisations ne pourra en aucun cas remettre en cause la validité du présent contrat.

Le Membre garantit TheMagpie.fr contre tout recours qui serait entrepris à son encontre en cas de défaut de telles déclarations et autorisations.

5.1.3. Charte de bonne conduite

Le Membre s'engage à n'utiliser le Service que pour ses besoins propres et pour les seules finalités visées au présent contrat.

Le Membre s’engage en particulier à ne pas utiliser le Service à des fins pouvant :

- porter atteinte à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;

- porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée, au droit ou à l'image d’un tiers ;

- être dénigrant, diffamatoire, porter atteinte à l'image, à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit ;

- avoir un caractère pédophile ;

- porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit ;

- permettre de se procurer des Produits illégaux ou tout Produit pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers ;

- porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit ;

- inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l'homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;

- inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;

- inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de son appartenance à une ethnie ou à une race ou du fait de son orientation sexuelle, de son sexe, de son identité de genre ou de son handicap ;

- conseiller une pratique douteuse ou frauduleuse ;

- inscrire de lien hypertexte ou faire la publicité ou la promotion d'une société, d'une marque, d'un site, d'un blog ou d'un forum.

Tout usage illégal ou de manière générale non autorisé du Service entraînera la suppression immédiate du compte du Membre, nonobstant pour TheMagpie.fr toute possibilité d’action en justice, notamment demande de dommages et intérêts.

5.2. Obligations des Utilisateurs

Une fois la transaction réalisée, l’Utilisateur s’engage à transmettre le code de validation de ladite transaction à la Pie afin que cette dernière puisse demander le versement du prix dans les conditions posées à l’article 5.3 des conditions générales.

5.3. Obligations des Pies

5.3.1. Respect des obligations douanières

La Pie s’engage à respecter les obligations relatives à l’importation de Produits étrangers en France et à effectuer, le cas échéant, les déclarations nécessaires. La Pie s’engage notamment à ne pas importer de Produits considérés comme illégaux sur le territoire français. La Pie demeure seule responsable des Produits qu’elle choisit d’importer sur le territoire français, la responsabilité de TheMagpie.fr ne saurait être recherchée à ce titre.

5.3.2. Mandat d’encaissement

La Pie confère à TheMagpie.fr un mandat aux fins de l’encaissement des sommes versées par les Utilisateurs pour l’achat de Produits par l’intermédiaire du Site.

5.3.3. Reversement

Sous réserve de la saisie du code de validation remis par l’Utilisateur sur l’espace personnel de la Pie, le prix de vente lui sera reversé, déduction faite d’une commission d’un montant d’un euro et quatre-vingt-dix-neuf centimes (1,99 €), par virement bancaire aux coordonnées mentionnées sur le RIB remis par la Pie à TheMagpie.fr dans un délai de 10 jours à compter de la fin du mois de l’émission de la facture.

ARTICLE 6. PRIX - PAIEMENT

6.1. Prix

Les prix applicables sont ceux convenus entre l’Utilisateur et la Pie dans les conditions prévues à l’article 4.2.3 des présentes conditions générales.

6.2. Modalité de paiement

L’Utilisateur peut effectuer son règlement par carte bancaire et Paypal. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par {#banque}.

Dans le cadre des paiements par carte bancaire, The Magpie.fr n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’Utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l'établissement bancaire.

6.3. Facturation

TheMagpie.fr adressera ou mettra à disposition de l’Utilisateur une facture par voie électronique après chaque paiement. L’Utilisateur accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.

6.4. Défaut de paiement

Les dates de paiement convenues ne peuvent être retardées sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de litige.

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à l’application de pénalités de retard calculées sur la base d’un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal, sans que cette pénalité nuise à l’exigibilité des sommes dues en principal.

En outre, tout retard de paiement aura pour conséquence la facturation à l’Utilisateur défaillant de frais de recouvrement d'un montant de 40 euros, l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quels que soient les délais convenus, majorées d’une indemnité de 20 % du montant à titre de clause pénale, ainsi que la possibilité de résilier le contrat unilatéralement au tort de l’Utilisateur.

ARTICLE 7. RECLAMATION - RETRACTATION – GARANTIE

7.1. Service clientèle

Le service clientèle du Site est accessible du xxx au xxx de xxh à xxh au numéro de téléphone non surtaxé suivant : xxx, par courrier électronique à : xxx ou par courrier postal à l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes conditions générales. Dans ces deux derniers cas, TheMagpie.fr s'engage à apporter une réponse sous xxx jours ouvrés.

7.2. Exclusions du droit de rétractation à l’égard des Pies

Le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment, aux contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès de la Pie et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Le Service proposé par TheMagpie.fr consiste en la mise en relation des Pie et des Utilisateurs. La commission perçue par TheMagpie.fr constitue le prix de cette mise en relation. Le Service est donc entièrement réalisé au moment de la perception de la commission par TheMagpie.fr.

De même, le droit de rétractation n’est pas applicable aux contrats exécutés intégralement par les deux parties à la demande expresse de la Pie avant que ce dernier n'exerce son droit de rétractation.

Lors de la validation de la commande d’une prestation, le renoncement de la Pie au droit de rétractation sera manifesté par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je renonce expressément à mon droit de rétractation de 14 jours pour les prestations dont je bénéficierais avant l'écoulement de ce délai ». La Pie recevra alors une confirmation par email de son renoncement au droit de rétractation.

La Pie qui a exercé son droit de rétractation d'un contrat de prestation de services dont l'exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter, ce montant étant proportionnel au prix total de la prestation convenu dans le contrat.

7.3. Contrat conclu entre l’Utilisateur et la Pie

7.3.1. Droit de rétractation à l’égard des Utilisateurs

Le contrat de vente étant conclu entre l’Utilisateur et la Pie, le droit de rétractation relatif au contrat de vente doit s’exercer directement à l’égard de la Pie.

7.3.2. Garanties

Le contrat de vente étant conclu entre l’Utilisateur et la Pie, cette dernière est seule tenue par les garanties de la vente envers l’Utilisateur.

7.3.3. Retour

Le contrat de vente étant conclu entre l’Utilisateur et la Pie, tout retour doit être effectué directement par l’Utilisateur auprès de la Pie.

ARTICLE 8. ESPACE PERSONNEL

8.1. Création de l’espace personnel

La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute mise en relation des Membres sur le Site. A cette fin, l’Internaute sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Certaines de ces informations sont réputées indispensables à la création de l'espace personnel. Le refus par un Internaute de fournir lesdites informations aura pour effet d'empêcher la création de l'espace personnel.

Lors de la création de l'espace personnel, l'Internaute est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l’espace personnel. L'Internaute s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, TheMagpie.fr ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l’espace personnel d'un Internaute.

Le Membre s’engage à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et à procéder en ligne, depuis son espace personnel, aux actualisations et modifications nécessaires.

8.2. Contenu de l’espace personnel

8.2.1. Généralité

L’espace personnel permet à l’Utilisateur de consulter et de suivre toutes ses Annonces publiées sur le Site et aux Pies d’y répondre.

Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte en question, mais ne constituent nullement une preuve admissible par un tribunal. Elles n'ont qu'un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par le Membre.

TheMagpie.fr s'engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.

8.2.2. Forum

TheMagpie.fr propose aux Membres de participer à un forum relatif à son activité ou aux thèmes abordés sur le Site. Les sujets et messages postés sur le forum du Site devront l'être en français, selon un vocabulaire correct et non vulgaire. Les messages devront comprendre des formules de politesse.

Les Membres s'abstiendront de proférer toute insulte ou menace. Le contenu des messages, des réponses et des contributions devra être strictement conforme à l'ordre public et aux bonnes mœurs et ne pas avoir pour objet une activité illicite ou illégale. Le Membre s'engage à respecter les droits des tiers. Toute réponse apportée conseillant une pratique douteuse ou frauduleuse sera supprimée et le Membre sera passible d'exclusion.

Les Membres sont autorisés à faire des renvois vers d'autres sujets traitant des mêmes thèmes, ou vers des sites internet « officiels » en créant des liens hypertextes au moyen de l'interface de rédaction des messages. Tout lien vers un site concurrentiel ou vers un site non admis pourra être supprimé sans préavis ni indemnité.

8.2.3. Publication d'un profil public

Les Membres se voient offrir la faculté de se constituer un profil public sur le Site. Dans ce cadre, les Membres pourront renseigner un certain nombre d'informations personnelles les concernant. Tous les profils publics seront soumis à validation préalable de TheMagpie.fr ou de son équipe de modérateurs avant leur première mise en ligne.

Il est expressément entendu que le Membre, en décidant de souscrire aux services offerts par TheMagpie.fr et en complétant la fiche relative à son profil public, reconnaît que ces données, et notamment sa photographie, sont susceptibles d'être publiées sur le Site et diffusées à ce titre auprès des autres Membres et Internautes. Le simple fait de fournir ces informations et de compléter les champs de la fiche de création du profil public emportera manifestation expresse de la volonté du Membre de publier lesdites informations sur le Site.

Les Membres disposeront de la faculté de faire cesser la diffusion de leur profil public. Ils devront, pour cela, demander la suppression de leur compte membre et la résiliation des services, en suivant la procédure prévue à cet effet. La suspension de la diffusion du profil public sera effective dans un délai maximal de 3 jours ouvrés à compter de la réception de la demande par TheMagpie.fr.

8.2.4. Messagerie interne

Il est mis à disposition des Membres un service de messagerie privée interne. Ce système est réservé aux Membres et le secret des correspondances lui est applicable.

Le contenu des boîtes de réception et d'envoi ne fait l'objet d'aucune garantie de conservation de la part de TheMagpie.fr et il appartient aux Membres de sauvegarder lesdits contenus. La perte de ces contenus, quelle qu'en soit la cause, ne pourra constituer un dommage pour le Membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Tout Membre qui sera victime d'abus (spams, publicités non souhaitées ou autre) pourra en informer TheMagpie.fr qui prendra toutes mesures utiles.

8.2.5. Contributions des Membres

Les Membres se voient offrir la faculté de contribuer au contenu du Site par la publication de notes et commentaires sur leur utilisation du Service et leur relation avec TheMagpie.fr et les autres Membres. Les commentaires devront être apportés en français. Ils seront soumis à validation de TheMagpie.fr ou de son équipe de modérateurs.

En cliquant sur l'onglet « Valider », afin de publier son commentaire, le Membre accorde une licence de droit d'auteur non exclusive à titre gratuit à TheMagpie.fr portant sur ledit commentaire. A ce titre, le Membre autorise TheMagpie.fr à communiquer au public en ligne, en tout ou partie, son commentaire sur le Site, les newsletters de TheMagpie.fr et les sites des partenaires de TheMagpie.fr. Le Membre autorise TheMagpie.fr à reproduire son commentaire aux fins de le communiquer au public en ligne et de réaliser des supports de communication et de promotion du Site. Le Membre autorise TheMagpie.fr à traduire dans toute langue son commentaire aux fins de le communiquer au public en ligne et de le reproduire sur ses supports commerciaux et promotionnels. Le droit d'adaptation comprend également le droit d'effectuer les modifications techniquement nécessaires à l'exploitation du commentaire dans d'autres formats. La présente licence est accordée pour une utilisation commerciale et publicitaire. Elle est accordée pour toute la durée des droits, pour une exploitation en France et à l'étranger.

Le Membre déclare disposer de la propriété intellectuelle et des autorisations nécessaires pour procéder à la publication de son commentaire. Le Membre s'engage à intervenir sur toute demande de TheMagpie.fr à toute instance engagée contre cette dernière du fait de son commentaire et à le garantir des éventuels frais et condamnations prononcés à son encontre de ce fait, en ce compris les éventuels frais d'avocat.

8.3. Suppression de l’espace personnel

TheMagpie.fr se réserve le droit de supprimer le compte de tout Membre qui contrevient aux présentes conditions générales, notamment lorsque le Membre fournit des informations inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses, ainsi que lorsque l’espace personnel d’un Membre sera resté inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute de TheMagpie.fr ou un dommage pour le Membre exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Cette exclusion est sans préjudice de la possibilité, pour TheMagpie.fr, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du Membre, lorsque les faits l'auront justifié.

ARTICLE 9. INFORMATIQUE ET LIBERTES

9.1. Déclaration CNIL - Responsable du traitement

Le fichier de TheMagpie.fr comportant les données personnelles des Internautes a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL enregistrée sous le n° {#cnil_numero}.

9.2. Caractère facultatif de la fourniture de données

Les Internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d'informations personnelles n'est pas indispensable pour la navigation sur le Site.

9.3. Fourniture impérative de données pour l'inscription

En revanche, l'inscription sur le présent Site suppose la collecte par TheMagpie.fr d'un certain nombre d'informations personnelles concernant les Internautes. Les Internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l'inscription ne pourront pas passer commande sur le présent Site.

9.4. Respect de la finalité de la collecte de données personnelles

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique et sont exclusivement réservées à TheMagpie.fr. Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration du Site, ainsi qu'au respect de ses obligations contractuelles par TheMagpie.fr. Ces données sont conservées par TheMagpie.fr en cette unique qualité. TheMagpie.fr s'engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des Internautes ou cas prévus par la loi. Les données personnelles récoltées ne font l'objet d'aucun transfert vers l'étranger.

9.5. Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Les coordonnées de tous les Internautes inscrits sur le présent Site sont sauvegardées pour une durée de 6 mois, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à cette dernière, les Internautes disposent d'un droit d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification des données qu'ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d'en faire la demande à TheMagpie.fr, en la formulant à l'adresse électronique suivante : {#email_cnil}, ou encore par courrier postal à l'adresse du siège de TheMagpie.fr mentionnée à l’article 1 des présentes conditions générales.

ARTICLE 10. COOKIES ET ADRESSES IP DES INTERNAUTES

10.1. Cookies

10.1.1. Objet de l'implantation des cookies

Afin de permettre à tous les Internautes une navigation optimale sur le présent Site ainsi qu'un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, TheMagpie.fr pourra procéder à l'implantation d'un cookie sur le poste informatique de l'Internaute.

10.1.2. Finalité des cookies

Les cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site (date, page, heures), ainsi qu'aux éventuelles données saisies par les Internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l'Internaute pour une durée variable allant jusqu'à {#duree_cookies}, et pourront être lus et utilisés par TheMagpie.fr lors d'une visite ultérieure de l'Internaute sur le présent Site.

10.1.3. Faculté d'opposition de l'Internaute à l'implantation des cookies

L'Internaute dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ces cookies via l'interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent Site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l'Internaute l'empêche d'utiliser certains Services, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l’Internaute qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

10.1.4. Suppression des cookies implantés

Les Internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies implantés sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action fait perdre aux Internautes le bénéfice apporté par les cookies.

10.2. Adresses IP

10.2.1. Définition et collecte des adresses IP

L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés par des points permettant l'identification unique d'un ordinateur sur le réseau Internet. TheMagpie.fr se réserve le droit de collecter l'adresse IP publique de tous les Internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme. L'adresse IP des Internautes sera conservée pendant la durée requise par la loi.

10.2.2. Communication des adresses IP

TheMagpie.fr devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un Internaute à la Police sur réquisition judiciaire ou à toute personne sur décision judiciaire. L'adresse IP pourra faire l'objet d'un rapprochement avec l'identité effective de l'Internaute en cas de communication de cette information par un fournisseur d'accès à internet.

ARTICLE 11. RESPONSABILITE DE THEMAGPIE.FR

11.1. Nature des obligations de TheMagpie.fr

11.1.1. Intermédiaire technique

TheMagpie.fr agit dans le cadre des présentes en qualité de prestataire technique totalement neutre mettant à disposition une plateforme électronique en ligne. TheMagpie.fr n’est tenu que par une obligation de moyen concernant les services de mises à disposition d’une plateforme électronique en ligne.

TheMagpie.fr ne joue aucun rôle actif qui lui permette d’avoir une connaissance ou un contrôle des données transmises ou stockées. Il incombe à la Pie d’exécuter elle-même le contrat envers l’Utilisateur.

En conséquence, TheMagpie.fr n’est pas partie aux contrats conclus entre une Pie et un Utilisateur. TheMagpie.fr n’est pas tenue par les obligations de la Pie à l’égard de l’Utilisateur. TheMagpie.fr ne garantit ni la conclusion ni la bonne exécution des contrats entre les Membres. TheMagpie.fr ne garantit en aucun cas la qualité, la quantité ou la sécurité des Produits fournis par les Pies.

11.1.2. Hébergeur des Annonces

TheMagpie.fr est hébergeur des Annonces, au sens de l'article 6-I-2 de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004. Conformément à l'alinéa 3 du même article, TheMagpie.fr ne pourra voir sa responsabilité civile ou pénale engagée à raison des Annonces, à moins que, dès le moment où il a eu connaissance de l'activité ou de l'information illicite, il n'ait agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible. 

Les données publiées hébergées pourront faire l'objet d'une modération a posteriori, sans que cette modération ne puisse constituer une faute de TheMagpie.fr ou un préjudice pour le Membre. Afin de mettre en œuvre cette modération, tout Internaute est invité à prendre contact avec TheMagpie.fr, afin de signaler un contenu abusif, contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs, ou à toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.

11.2. Force majeure - Faute du Membre

TheMagpie.fr n'engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure ou de faute du Membre, telles que définies au présent article :

11.2.1. Force majeure

Au sens des présentes conditions générales, sera considéré comme un cas de force majeure opposable au Membre tout empêchement, limitation ou dérangement du Service du fait d'incendie, d'épidémie, d'explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d'accès, de défaillance des réseaux de transmission, d'effondrement des installations, d'utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis au Membre, de piratage informatique, d'une faille de sécurité imputable à l'hébergeur du Site ou aux développeurs, d'inondation, de panne d'électricité, de guerre, d'embargo, de loi, d'injonction, de demande ou d'exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable de TheMagpie.fr. Dans de telles circonstances, TheMagpie.fr sera dispensé de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.

11.2.2. Faute du Membre

Au sens des présentes Conditions générales, sera considéré comme une faute du Membre opposable à ce dernier toute mauvaise utilisation du Service, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non-respect des conseils donnés par TheMagpie.fr sur son Site, toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes et références du Membre, ainsi que le renseignement d’informations erronées ou l’absence de mise à jour de telles informations dans son espace personnel. Sera également considérée comme une faute du Membre la mise en œuvre de tout procédé technique, tels que des robots, ou des requêtes automatiques, dont la mise en œuvre contreviendrait à la lettre ou à l’esprit des présentes conditions générales de vente.

11.3. Problèmes techniques - Liens hypertextes

En cas d'impossibilité d'accès au Site, en raison de problèmes techniques de toutes natures, le Membre ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d'un ou plusieurs services en ligne, ne peut être constitutive d'un préjudice pour les Membres et ne peut aucunement donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part de TheMagpie.fr.

Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer sur d'autres sites internet. La responsabilité de TheMagpie.fr ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de TheMagpie.fr ne saurait être engagée si la visite, par l'Internaute, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice.

11.4. Dommages-intérêts à la charge de TheMagpie.fr

A défaut de dispositions légales ou réglementaires contraires, la responsabilité de TheMagpie.fr est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par le Membre et lié à la défaillance en cause. TheMagpie.fr ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que, notamment les pertes de données, les préjudices commerciaux, les pertes de commandes, les atteintes à l'image de marque, les troubles commerciaux et les pertes de bénéfices ou de clients. De même et dans les mêmes limites, le montant des dommages et intérêts mis à la charge de TheMagpie.fr ne pourra en tout état de cause excéder le prix du Produit commandé.

11.5. Responsabilité en qualité d'hébergeur

Les données, notamment commentaires, publiées sur le Site par le Membre le sont sous sa propre responsabilité.

Dans ce cadre, TheMagpie.fr bénéficiera du statut d'hébergeur des données au sens de l'article 6-I-2 de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004. Conformément à l'alinéa 3 du même article, TheMagpie.fr ne pourra voir sa responsabilité civile ou pénale engagée à raison de ces commentaires, à moins que, dès le moment où il a eu connaissance de l'activité ou de l'information illicite, il n'ait agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible. 

ARTICLE 12. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les contenus du Site (textes, images, schémas, structure, base de données, logiciel...), propriété de TheMagpie.fr, sont protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement de TheMagpie.fr ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon. Les contenus publiés du Site le sont à titre indicatif, sans garantie d'exactitude. TheMagpie.fr ne peut en aucun cas être tenue responsable du fait d'une omission, d'une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait à l'origine d'un dommage direct ou indirect causé à l'Internaute.

ARTICLE 13. DISPOSITIONS GENERALES

13.1. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français.

13.2. Modifications des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par TheMagpie.fr. Les conditions générales applicables au Membre sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l'espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales.

13.3. Règlement amiable des litiges

Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales devront avant toute action judiciaire être soumis à l'appréciation de TheMagpie.fr en vue d'un règlement amiable.

13.4. Entièreté

La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.

13.5. Non-renonciation

L'absence d'exercice par TheMagpie.fr des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

13.6. Langues des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales sont proposées en français.

13.7. Clauses abusives

Les stipulations des présentes conditions générales s'appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.